Ce texte concerne la réglementation des navires de plaisance neufs ou d'occasion (et achetés à l'étranger).
Il comporte notamment les chapitres suivants :
- Quels sont les bateaux qui doivent être marqués "CE"
- Quels documents doivent accompagner le navire
- L’identification des navires de plaisance
- Le classement des navires marqués "CE"
- La procédure d’évaluation après construction
- Quel organisme contacter pour faire marquer "CE" un bateau ou un moteur après sa construction ?
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