vendredi 16 août 2019

14. Marquage CE : mais qu'est-ce ?

Trouvé ici : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reglementation-des-navires-plaisance-loisirs-et-sports

Ce texte concerne la réglementation des navires de plaisance neufs ou d'occasion (et achetés à l'étranger).

Il comporte notamment les chapitres suivants :

  • Quels sont les bateaux qui doivent être marqués "CE"
  • Quels documents doivent accompagner le navire
  • L’identification des navires de plaisance
  • Le classement des navires marqués "CE"
  • La procédure d’évaluation après construction
  • Quel organisme contacter pour faire marquer "CE" un bateau ou un moteur après sa construction ?


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