vendredi 16 août 2019

12. Matériel obligatoire à bord d'un navire

Du site https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/equipement_secu_plaisance_4p_DEF_Web.pdf

Le matériel obligatoire (de sécurité ou non) à bord d'un navire dépend de la catégorie de celui-ci :
  • A : basique
  • B : côtier
  • C : semi-hauturier
  • D : hauturier

*Abri : Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.

Cas particulier : les annexes, embarcations utilisées à des fins de servitude à partir d’un navire porteur, ne peuvent s’éloigner à plus de 300 mètres d’un abri. Le navire porteur est considéré comme un abri. Néanmoins, à plus de 300 mètres de la côte, il faut embarquer un moyen de repérage lumineux ainsi qu’un équipement individuel de flottabilité par personne. Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des personnes ayant leur résidence principale ou leur siège social en France sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, aux mêmes règles de matériel de sécurité et de permis plaisance que les navires français (loi pour l’économie bleue n° 2016-816 du 20 juin 2016 – article 52).


Remarque 1 : Un radeau de survie doit pouvoir emporter le nombre maximum de personnes sur le bateau. Exemple pour six personnes : https://www.ruedelamer.com/radeau-cotier-iso-9650-type-2-seasafe.html (publicité gratuite) :-)


Remarque 2 : Trousse de secours conforme à l’article 240-2,16 : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Trousse_de_secours_2p_DEF_Web.pdf


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